CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 02/01/2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.reveriecrea69.fr/.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Cadeaux personnalisés.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.reveriecrea69.fr/, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.reveriecrea69.fr/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Kheira Houari
75 rue Marietton
Numéro d’immatriculation : 993 254 929
Email : reveriecrea69@gmail.com
Téléphone : 0695413990
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Europe.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander sur le site. Il peut les modifier ou les supprimer avant validation de la commande et acceptation des présentes CGV.
Après saisie ou connexion à son espace client et choix du mode de livraison, la commande devient définitive après validation et paiement.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente est considérée comme valide uniquement après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’accès au compte se fait via un identifiant et un mot de passe strictement personnels.
Le Client peut demander la suppression de son compte par email à reveriecrea69@gmail.com.
En cas de non-respect des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte après mise en demeure restée sans effet.
Toute suppression de compte entraîne la suppression des données personnelles associées.
La création du compte vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par paiement sécurisé par carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements ne seront considérés définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.
Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 6 jours.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou au transporteur.
Le Client dispose de 14 jours après livraison pour signaler toute anomalie.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits non conformes.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits est effectué après paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Les Produits étant personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à reveriecrea69@gmail.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation auprès de :
Médiateur du e-commerce — FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.